Le crédit d’impôt recherche (CIR), créé par la loi de finances pour 1983, a beaucoup évolué depuis son apparition. En particulier, il a étésingulièrement renforcé par une importante réforme, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2008.
Aux termes de son exposé des motifs, « cette réforme, qui s’inscrivait dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, devait inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de recherche ».
Conséquence logique de l’ambition affichée, le CIR a un coût, estimé à environ 4 milliards d’euros par an, ce qui fait de ce crédit d’impôt la deuxième dépense fiscale de l’Etat après le taux réduit de TVA pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans (5,2 milliards d’euros).
Le Parlement a donc toujours été attentif aux effets du CIR, ce sont témoigne les demandes régulières de rapports d’évaluation au Gouvernement sur ce sujet. De même, la Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires ont déjà produit plusieurs documents2 au sujet du CIR.Sans contester l’intérêt de ces travaux, dont il a d’ailleurs parfois rencontré les auteurs, votre rapporteur spécial a jugé nécessaire d’étudier lui-même les premiers résultats de la réforme de 2008. En effet, au-delà de son seul coût budgétaire, le crédit d’impôt recherche est devenu un « pilier » de lapolitique nationale en matière de recherche. Il représente ainsi environ 20 % des crédits dévolus à la mission « Recherche et enseignement supérieur » et son impact dans le paysage de la recherche est tout à fait comparable à celle du « grand emprunt » autorisé par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010.
Le présent rapport d’information rend compte du contrôle budgétaire mené par votre rapporteur spécial sur le CIR, en application de l’article 57 dela loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
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