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Rapport sur l'évaluation de l'article 19 de la loi programme sur la recherche

Comment organiser les liens entre la recherche et l’innovation? Quels sont les leviers d’une politique de valorisation? Quels en sont les freins?

Divers outils ont en effet été mis en place. La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche a ainsi offert la possibilité aux établissements, pôles et réseaux de recherche, de confier à des entités de droit privé la gestion d’activités de valorisation et a chargé l’OPECST d’évaluer les initiatives prises dans ce cadre.

L’évaluation de l’application de cette disposition a été l’occasion de dresser un bilan des politiques de valorisation mises en oeuvre en France et de dégager des perspectives d’évolution.

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