Cette étude, publiée par l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle, Direction des études de l’INPI en collaboration avec l’APCI, a pour objectif d’analyser et d’évaluer les liens entre design et brevet.
Confiée à François Mayssal et à Antoine Barthélemy, consultants du Cabinet Quam Conseil, elle dresse un état des lieux des pratiques de l’utilisation du droit des brevets, tant par les designers en agences extérieures que par les designers en équipes intégrées à l'entreprise. L’étude fait apparaître quatre types de liens abondamment illustrés par des cas concrets.
