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Marque
Tout mot, nom, symbole, dessin ou toute combinaison de ces éléments qui sert à identifier et à distinguer un produit (produit d'alimentation, boisson, vêtement, etc.) sur le marché. Une marque de service remplit la même fonction sauf qu'elle est utilisée pour un service et non pour un produit. Le terme «marque» est communément utilisé pour désigner aussi bien les marques que les marques de service.
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MECANIC VALLEE
Association des industriels de la mécanique du bassin de Brive, Tulle, Figeac, Decazeville, Rodez.
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Modèle déposé
A distinguer du brevet. Le dépôt d'un dessin ou d'un modèle ne comporte pas de valeur inventive au sens propre, mais artistique, et exclusivement du domaine esthétique. Seules sont perçues une taxe de maintien ou une taxe de publicité, déterminées par le type de dépôt choisi.
