Elle vous permet de terminer, si elle s’avère négative, une présomption de nouveauté. Les recherches personnelles d’antériorités se font surtout pour les inventions. Pour les recherches de marques, passez par l’I.N.P.I. Paris ou un de ces Centres régionaux. Pas de recherche au niveau des modèles, ceux-ci sont exposés dans la salle de communication de l’I.N.P.I.. La publicité faite ne comporte pas de publication sous forme de reproduction des objets dans le B.O.P.I., mais seulement une brève description de l’objet et le nom du déposant.


