Date de mise-à-jour : 09/01/2012
Trois possibilités :
- par un extranet sécurisé. Vous devez, au préalable, demander une habilitation pour y accéder,
- par courrier recommandé avec accusé de réception,
- par porteur.
-
Par un
extranet sécurisé
.
Demandez obligatoirement votre habilitation pour pouvoir accéder à l’extranet et déposer votre demande.
Pour faciliter votre dépôt de dossier en ligne, l’extranet propose une aide par didacticiel afin de vous guider durant la procédure.
-
Par courrier recommandé avec accusé de réception
à l’adresse suivante :
OSEO – « Rescrit du CIR », TSA 50191
27-31, avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons-Alfort
Vous demandez une habilitation
Demande en ligne
Pour déposer une demande en ligne, vous devez au préalable effectuer une demande d’habilitation (nom d’identifiant et mot de passe), par courriel, à l’adresse : rescritducir@oseo.fr .
Toute demande d’habilitation doit comporter impérativement les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Courriel
- Raison sociale
- Numéro SIREN
Un identifiant et un mot de passe vous seront attribués par ami@oseo.fr . Vous les recevrez par courriel.
Vous avez votre habilitation
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