Programme destiné à soutenir les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs.
Bénéficiaires¹
- Entreprises de moins de 2000 salariés
- Partenaires académiques
Finalité
- Financer des partenaires français dans des projets d’innovation collaboratifs transnationaux toutes thématiques et proches du marché.
- Attribuer le label EUREKA aux projets "lauréats" Eurostars.
Modalités d’intervention
- Chaque partenaire des projets "lauréats" est financé par son financeur national, en France par OSEO.
- OSEO intervient en subvention selon les taux suivants : 40 % des dépenses éligibles pour les R&D Performing Sme¹,
- 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises jusqu’à 2000 personnes ne satisfaisant pas à ces critères,
- 40 % des coûts complets plafonnés à 100 000 euros pour les laboratoires et universités.
- La signature du contrat d’aide est subordonnée à la production d’un accord de consortium validé par OSEO.
- Les projets candidats à Eurostars sont mis en concurrence dans le cadre d’un concours et font l’objet d’une évaluation par 2 experts indépendants désignés par le Secrétariat EUREKA basé à Bruxelles, puis d'une notation et d'un classement par un comité international.
Critères d’éligibilité
- Le leader du projet doit être une R&D Performing Sme¹
- Le consortium doit être composé d’au moins deux partenaires implantés dans deux pays membres d’ Eurostars .
- Le projet cible un produit, procédé ou service innovant et proche du marché dont la phase de développement est de 3 ans maximum, et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet.
- Le budget total du projet doit être porté au minimum à 50% par une ou plusieurs R&D Performing Sme.
- Un pays ne porte pas plus de 75% du coût total du projet.
Appel à projets
Ouvert en continu sur toute la période du Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique (PCRDT) (2007-2013).
2 appels à projet par an.
Prochain appel : 1er mars 2012
|
|
¹ R&D Performing Sme : PME, selon la définition européenne consacrant 10% de son chiffre d'affaires ou de son effectif à la R&D
