Objectifs généraux
Afin d’accompagner le développement économique de la région Limousin et de soutenir la création d’emplois et d’activités, la Région Limousin et le groupe OSEO ont décidé de mettre en œuvre un partenariat dont les principaux axes sont :
- le soutien à l’innovation et au financement de l’amorçage,
- le soutien aux dynamiques de filière, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité,
- le soutien à la création, au développement, à la transmission et au renforcement de la structure financière des entreprises régionales,
- la mise en œuvre d’un service d’information aux PME.
Le Fonds régional pour l’Innovation en Limousin (FIL) réunit des crédits de la Région Limousin dédiés à l’innovation et ceux d’OSEO innovation.
Ce fonds permet le financement d’une série d’aides, à adapter en fonction de la typologie du projet et du montant à financer :
- PTR (Prestation Technologique Réseau) : petite aide « coup de pouce » préalable à une aide à l’innovation,
- Aide au transfert : Aider au développement de coopérations technologiques entre recherche publique et entreprises
- Aide à la création d’entreprises innovantes : Aider un créateur à valider la faisabilité de son projet d’innovation
- Aide à la faisabilité : validation de la pertinence technico-économique d’un projet,
- Aide à l’innovation : financement de la mise au point d’un produit, procédé ou service nouveau,
- Aide au partenariat technologique : Construire son partenariat dans le cadre de projet collaboratif innovant
- Aide aux projets d’innovation stratégique industrielle (ISI) : financement d’un projet collaboratif de R&D particulièrement ambitieux
- Fonds Unique Interministériel (FUI) : Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité
- PPA (Prêt Participatif d’Amorçage) : Prêt accordé aux entreprises innovantes dans l’attente d’une levée de fonds
- Contrat de Développement Innovation : financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme d'innovation de l'entreprise
- Aide aux sous-traitants de l’aéronautique
- Eliare : aide à la création de partenariats transnationaux dans le cadre du 7ème PCRD
Principes fondamentaux à retenir
- Aucune aide ne finance un projet à 100% (il faut toujours un autofinancement ou des apports du bénéficiaire de l’aide)
- Pas de cumul des aides publiques (Sur un ensemble de dépenses, un seul type d’aide peut s’appliquer)
- Plusieurs aides peuvent être envisagées sur plusieurs projets menés en parallèle (dans la mesure où l’entreprise dispose des moyens pour les mener à bien)
| Bénéficiaire |
Finalités |
Dépenses Financées |
Modalité d'intervention |
Contact |
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PME prioritairement inférieure à 50 personnes et un CA ou bilan inférieur à 10M€. |
- Permettre aux PME peu familiarisées avec l'innovation d'avoir accès à un centre de compétences techniques - favoriser le dépôt d'un premier brevet |
Pré-études technologiques, essais, modélisation, caractérisation de produit, étude de marché, état de l'art, recherche de partenaires, dépôt du premier brevet... |
Subvention jusqu'à 80% du coût de la prestaton, plafonnée à 10 000€ HT |
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| Organisme de recherche publics et privés |
- Aider au développement de coopérations technologiques entre recherche publique et entreprise, notamment dans le cadre de pôles de compétitivité pour : - inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultats de recherche ; - permettre à une PME d'innover en acquérant une technologie développée par une autre entreprise ou un laboratoire public ou privé. |
Conception engagées par le laboratoire pour préparer le transfert : réalisation d'une étude de positionnement ou d'une maquette, dépenses de veille ou de propriété industrielle, négociation d'accords, maturation de projet... |
Subvention jusqu'à 50 000€ (40% des coûts complets) ou Avance à taux zéro remboursable en cas de succès (60% des coûts complets) |
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| Personne physique |
- détecter et faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes |
Conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, recherche de partenaires... |
Subvention jusqu'à 30 000 € ou Subvention jusqu'à 45 000€ dans le cadre du Concours National de création d'entreprises innovantes en émergence |
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| Entreprise et groupe de moins de 2000 salariés (jusqu'à 5000 salariés sur dérogation nationale) |
vérifier la faisabilité d'un projet sous ses aspects technologiques, commerciaux, économiques, juridiques et organisationnels. |
Études de faisabilité technico-commerciales, frais de personnel, prestations et conseils extérieurs. |
Subvention jusqu'à 50 000€ ou Avance à taux zéro remboursable en cas de succès, jusqu'à 70% du montant du programme et plafonnée aux fonds propres de l'entreprise |
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| Entreprise et groupe de moins de 2000 salariés (jusqu'à 5000 salariés sur dérogation nationale) |
Aider les entreprises de l'industrie et des services à l'industrie à mettre au point des nouveaux produits, procédés ou services, technologiquement innovants présentant des perspectives concrètes de commercialisation. |
Étude de faisabilité technico-commerciales, frais de personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt de brevet, achat d'équipement et de connaissances, préparation au lancement industriel |
Subvention jusqu'à 50 000€ ou Avance à taux zéro remboursable an cas de succès: - jusqu'à 60% du montant du programme et plafonnées aux fonds propres de l'entreprise |
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| Entreprise et groupe de moins de 2000 salariés |
Faciliter le montage de projets d'innovation collaboratifs en aidant l'entreprise à construire son partenariat dans un cadre national et international. |
Étude de la faisabilité stratégique et économique du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique |
Subvention jusqu'à 50 000 euros (50% du programme) ou Avance à taux zéro remboursable en cas de succès |
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| Aide aux projets d'innovation stratégique industrielle (ISI) |
- Entreprise de moins de 5000 salariés et indépendantes d'un groupe de plus de 5000 salariés - Établissements de recherche publics français |
Financer un projet collaboratif* de Recherche, développement et Innovation (RDI) impliquant sauts technologiques majeurs présentant des objectifs industriels identifiés et prometteurs. (*) : 2 entreprises + 1 laboratoire minimum |
R&D, frais de personnel, coût des instruments et matériels, amortissement des équipements, acquisition de connaissance et brevet |
Subvention pour les activités de recherche industrielle, avance remboursable pour les activités de développement expérimental Entre 3 M€ et 10 M€ |
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| - Entreprise quel que soit sa taille - Laboratoire de recherche publique ou privée |
Mise en œuvre d'un projet collaboratif* ayant pour objet le développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans. Labéllisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité. (*) : 2 entreprises + 1 laboratoire minimum |
Frais de personnels affectés au projet (chercheurs, ingénieurs et techniciens). Amortissements d'équipements et de matériels de recherche sur la durée d'utilisation. Travaux de sous-traitances directement liées au projet confiés notamment à des laboratoires publics ou privés. |
Projets financés dans le cadre de deux appels à projets par an sous forme de subvention Taux maximum entre 25% et 45% selon la taille de l'entreprise |
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| PME de plus de 3 ans |
Faciliter le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme d'innovation de l'entreprise |
Frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes,implantation à l'étranger, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet... |
Prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 à 300 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année Ce prêt est accompagné d'un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le fonds garantie Innovation d'OSEO |
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| Entreprise et groupe de moins de 2000 salariés (jusqu'à 5000 salariés sur dérogation nationale) |
Créer des conditions favorables à l'intervention d'un fonds d'amorçage, d'une société de capital risque ou d'un industriel en octroyant un prêt "patient" |
Prêt de 5 à 150 K€, plafonné au montant d'une aide à caractère technologique préalablement accordée |
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| PME(2) et entreprises partenaires ou sous-traitantes de la filière aéronautique civile de premier rang ou au-delà, indépendantes d'un groupe de plus de 2000 personnes (sauf dérogation) |
- Développer un lot d'équipements destinés à être installés sur un aéronef. - Aider l'entreprise à répondre aux besoins d'un constructeur ou d'un sous-traitant de rang 1, ou plus, de la filière aéronautique |
Dépenses internes ou externes pour la réalisation d'ébauches, dessins, plans prototypes, projets pilotes...relatifs au lot d'équipements concernés |
Avance plafonnée à 40% des dépenses éligibles, remboursables puis soumise à redevance complémentaire |
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| Organismes, laboratoires, centres techniques, associations travaillant dans les thématiques retenues par le Conseil Régional (1) |
- Aider à répondre aux appels à proposition dans le cadre du 7ème PCRD, au programme Cadre du CIP, etc - Aider à la création de partenariats transnationaux avec des laboratoires et des entreprises |
Frais de consultants, de traduction, frais de formation et de présence à des colloques, déplacements... |
Subvention jusqu'à 80% des coûts de programme, plafonnées à 20 000€ |
(1) Secteurs des pôles de compétitivité : Céramique, Elopsys, Viaméca, Cancer bio santé, Innoviande, Système Electriques
et Secteur des pôles d'excellence: Filière Bois, Eau et Environnement, TIC, Domotique, Science de la vie
(2) Définition européenne de la PME: moins de 250 salariés avec un CA < 50M€ ou un bilan < 43M€. Elle doit être indépendante, c'est à dire non détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
