tout projet de mise sur le marché d'un produit nouveau doit impérativement faire l'objet d'investigations tant pour ce qui concerne les éventuels droits de propriété industrielle acquis par les tiers (risques de contrefaçon) ainsi qu'en ce qui concerne les normes et réglementations en vigueur le concernant. Cette démarche nécessite un caractère d'exhaustivité ce qui nécessite le recours à un partenaire spécialisé qu'est l'ARIST.
Objectifs
- vérifier la liberté d'exploitation du produit envisagé et statuer sur l'oppoortunité de protéger soit les aspects techniques (par dépôt de brevet) ; les aspects esthétiques (par dépôt de dessins et modèles) ; les signes distinctifs attachés au produit (par dépôt de marque)
- vérifier la conformité du produit envisagé avec la normalisation / réglementation en vigueur et en préparation ; détecter s'il y a lieu les organismes habilités à effectuer la mise en conformité
Public visé
Les entreprises existantes ou en création, souhaitant se différencier et innover à tous les sens du terme (innovation technique ; commerciale ; organisationnelle ; etc.)
Caractéristiques du service
- L'ARIST, Service de la CRCI Limousin a pour mission d'aider chaque entreprise limousine à détecter et valoriser toutes opportunités d'innover. L'un(e) de nos Consultant(e)s Innovation sera désigné(e) pour être votre interlocuteur(trice) de référence
- Au cours d'un entretien approfondi, vos attentes en terme de validation technico-juridiques sont mises au clair ; elles font l'objet d'un compte-rendu écrit et s'il y a lieu d'une proposition détaillée de recherche et d'analyse d'informations
- Les résultats font l'objet d'un rapport de synthèse et d'annexes comportant les documents essentiels. Ce dernier vous est présenté en tête à tête
Durée : Rv initial pris sous 8 j ; délais de réalisation de l'étude : de 2 à 8 semaines
Montant : sur devis
Dépenses éligibles : sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité, le montant de l'intervention bénéficie d'aides publiques de type PTR ou aides OSEO / Conseil Régional
Modalités d'obtention
- Les formalités afférentes aux aides financières susceptibles d'être obtenues sont prises en charge par le Consultant Innovation de l'ARIST pour votre compte
Bon à savoir
Au-delà de la validation technico-juridique stricto sensu, l'exploration des brevets, normes et réglementation constitue un solide état de la technique ; celui-ci permet d'éviter de prendre de fausses pistes ainsi que d'identifier les acteurs majeurs au sein du domaine d'activité considéré
